Mentions Légales

1. Informations légales générales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet contact@harmoniemere.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Harmonie Mère
  • Adresse : 315 Rue Saint-Honoré, Floor 2, 75001 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 76 60 07 43
  • Email : contact@harmoniemere.com
  • Représentant légal : Le dirigeant de Harmonie Mère
  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - à compléter par le client]
  • Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur - à compléter par le client]
  • Capital social : [À compléter si applicable]
  • Numéro d'immatriculation (RCS/SIRET) : [À compléter si applicable]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’acquisition d’aucune manière d’un fichier quelconque ne vaut transfert de propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Harmonie Mère. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Harmonie Mère agit en tant qu’éditeur du site. Harmonie Mère est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Harmonie Mère ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet contact@harmoniemere.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Harmonie Mère ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site contact@harmoniemere.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Harmonie Mère se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Harmonie Mère se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site contact@harmoniemere.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.